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Peut-on installer des panneaux solaires sur un toit contenant de l'amiante ?

Actualités - 12/06/2018
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Auteur(s): 
Rosalba Mendolia


Pour répondre à cette question, il faut se baser sur l'interprétation qu'en a donné le SPF Emploi et consulter également le Titre du Code du bien-être qui traite de l'amiante.

Pour installer des panneaux solaires, il faut forer dans la toiture pour fixer les panneaux. L'article VI.3-14 précise que «l'utilisation d'outils mécaniques à grande vitesse, de nettoyeurs à jet d'eau sous haute pression, de compresseurs d'air, de disques abrasifs et de meuleuses pour usiner, découper ou nettoyer des objets ou supports en matériaux contenant de l'amiante ou revêtus de tels matériaux ou pour l'enlèvement d'amiante, est interdite.»

Argument supplémentaire, le forage portant atteinte à l'intégrité de l'amiante-ciment, il fait courir un risque d'exposition aux installateurs et probablement plus tard aussi aux réparateurs. C'est contraire aux principes du Code du bien-être, Livre VI, Titre 3, Amiante. C'est donc implicitement interdit par ce titre.

L'exposition aux fibres d'amiante, provenant d'objets contenant de l'amiante qui étaient installés et/ou qui étaient en service avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante, doit toujours être évitée ou, si cela ne s'avère pas possible, être minimalisée. En 1998, un arrêté royal interdisant un très grand nombre d’applications d’amiante avait été publié (AR du 3 février 1998). Cet AR a été abrogé par l’arrêté royal du 23 octobre 2001 (M.B., 30 novembre 2001) qui prévoit une interdiction générale de l’amiante depuis le 1er janvier 2002.

En conclusion, les activités sciemment concentrées sur des matériaux renfermant de l'amiante doivent toujours avoir pour objectif:
  • de limiter autant que possible l'exposition à l'amiante (à court terme, en le fixant par exemple, en l'enveloppant, en l'entretenant pour conserver son intégrité, ou à long terme en l'enlevant);
  • d'identifier le matériel (échantillonnage du matériel).

Sources: 
-SPF Emploi, Amiante et enleveurs d'amiante
-Code du bien-être, Livre VI, Titre 3