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Vers une énergie propre dans l'Union européenne

Actualités - 19/11/2018
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Auteur(s): 
Kenny Jossels


Le 13 novembre, le Parlement européen a clos la procédure par laquelle il a approuvé la moitié des huit propositions législatives du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» de 2016. Cela fait suite à l'adoption de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui est entrée en vigueur le 9 juillet. Le nouveau cadre réglementaire apporte plus de certitude grâce à l'introduction des premiers plans nationaux en matière d'énergie et de climat. En outre, il permet aux consommateurs européens de devenir des acteurs actifs de la transition énergétique. Deux nouveaux objectifs à l'horizon 2030 ont également été définis pour l'UE: un objectif contraignant d'un minimum de 32 % d'énergies renouvelables et un objectif d'au moins 32,5 % de gains d'efficacité énergétique. Cela  permettrait de renforcer la compétitivité industrielle de l'Europe, stimuler la croissance et l'emploi, réduire les factures d'énergie, contribuer à lutter contre la précarité énergétique et améliorer la qualité de l'air. 

Lorsque ces objectifs seront pleinement mis en œuvre, des réductions d'émissions plus importantes que prévu, pour l'ensemble de l'Union, sont attendues, soit une réduction d'environ 45% d'ici 2030 par rapport à 1990, au lieu de 40%. Pour soutenir la poursuite de l'objectif d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme, le cadre définit un solide système de gouvernance de l'union de l'énergie.

Les principaux résultats :

          Énergie renouvelable:

  • Définition d'un nouvel objectif contraignant d'un minimum de 32 % d'énergies renouvelables pour l'UE à l'horizon 2030, assorti d'une clause de réexamen d'ici à 2023 pour une révision à la hausse de l'objectif fixé au niveau de l'UE
  • Amélioration de la conception et de la stabilité des régimes de soutien pour les énergies renouvelables
  • Simplification et réduction effectives des procédures administratives
  • Instauration d'un cadre réglementaire clair et stable en matière d'autoconsommation
  • Relèvement du niveau d'ambition pour les secteurs du transport et du chauffage/refroidissement
  • Amélioration de la durabilité dans l'utilisation des bioénergies


    Efficacité énergétique:
  • Définition d'un nouvel objectif d'au moins 32,5 % de gains d'efficacité énergétique pour l'UE à l'horizon 2030, assorti d'une clause de révision à la hausse d'ici à 2023
  • Extension au-delà de 2020 de l'obligation annuelle en matière d'économies d'énergie, ce qui permettra d'attirer des investissements privés et d'encourager l'apparition de nouveaux acteurs sur le marché
  • Renforcement des règles concernant le relevé et la facturation individuels de l'énergie thermique en accordant aux consommateurs des droits plus clairs leur permettant d'obtenir des informations plus utiles et plus fréquentes sur leur consommation d'énergie, afin de mieux comprendre et contrôler leur facture de chauffage
  • Obligation pour les États membres d'adopter des règles nationales transparentes et accessibles au public sur la répartition des frais liés au chauffage, au refroidissement et à la consommation d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements et les immeubles mixtes équipés de systèmes collectifs pour de tels services.

          Gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat:

  • Mise en place d'une gouvernance simplifiée, robuste et transparente pour l'union de l'énergie, qui favorise la sécurité et la prévisibilité à long terme pour les investisseurs et permette à l'Union européenne et aux États membres de travailler de concert pour atteindre les objectifs à l'horizon 2030 et honorer les engagements internationaux pris par l'Union au titre de l'accord de Paris
  • Invitation lancée à tous les États membres d'élaborer un plan national en matière d'énergie et de climat pour la période 2021-2030, couvrant les cinq volets de l'union de l'énergie et tenant compte de la perspective à long terme
  • Adaptation de la fréquence et du calendrier des obligations en matière de communication d'informations en ce qui concerne les cinq volets de l'union de l'énergie et l'accord de Paris sur le climat, ce qui renforce considérablement la transparence et réduit la charge administrative pesant sur les États membres, la Commission et les autres institutions de l'UE.

Après l'approbation des trois actes législatifs par le Parlement européen, c'est maintenant au tour du Conseil des ministres de mener à terme sa procédure d'approbation formelle dans les semaines à venir. Une fois adoptés par le Conseil, les textes seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne et la nouvelle législation entrera en vigueur 3 jours après cette publication.


Source:  Communiqué de presse de la Commission européene, 13/11/2018