Une question ? Une suggestion ?
Tél. 015 78 7600
e-mail
Ou complétez le formulaire

Intéressé?

Souhaitez-vous avoir accès à des actualités, de la législation et de l'information pratique en électricité ?
 



Avis du CSPPT sur la restructuration du RGIE

Actualités - 29/03/2019
-
Auteur(s): 
Rosalba Mendolia


Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail a rendu son avis concernant le projet d’un nouveau Règlement général sur les installations électriques (RGIE). Quel va être le contenu de ce nouveau règlement et qu’en pense le CSPPT ?

Restructuration

Le nouveau Règlement général sur les installations électriques restructure et remplacera l’actuel RGIE. Ce nouveau Règlement comportera trois livres. Il sera applicable aussi bien aux nouvelles installations qu'aux installations existantes.



Les objectifs recherchés du projet d’un nouveau RGIE sont :
  • d’en améliorer la lisibilité;
  • rendre le RGIE plus évolutif.
La structure du RGIE a été modifiée en adoptant pour autant que possible la structure des documents d'harmonisation du CENELEC voire des normes EN.

Modifications de contenu

Des modifications de contenu ont également été apportées par rapport au texte actuel :
  • la révision de l'article 104 de l’actuel RGIE concernant les mesures préventives contre l'incendie pour répondre aux problèmes rencontrés sur le terrain (voir aussi Avis n° 218 du 14/12/2018: PAR modifiant l'article 104 RGIE) ;
  • la modification de certains articles de l’actuel RGIE (3, 16, 17, 19, 28, 46, 159, 164, 174, 174bis, 266 à 274 et 278) c.-à-d. les prescriptions concernant le contenu des schémas et plans, les influences externes, les lignes aériennes, le contrôle des installations électriques, …
  • l'intégration des arrêtés ministériels pris en exécution du RGIE actuel.

Remarques générales et unanimes

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur estiment que :
  • la sécurité des travailleurs devrait rester au moins aussi élevée après la restructuration du RGIE en trois livres.
  • si une réglementation fait référence à une norme, celle-ci devrait être disponible pour tout le monde.
Ils observent que différentes définitions sont utilisées dans diverses réglementations, comme pour celles destinées aux gestionnaires de réseau. Ils proposent que le concept d'installations électriques, le lien avec la directive machines et le lien avec les organismes agréés (l’ancien article 3) soient clarifiés.

Remarques des représentants des travailleurs

Les représentants des travailleurs remarquent que dans les Livres 2 et 3, différents sujets, qui ont été traités dans le Livre 1, n'ont pas été inclus ou ont été partiellement inclus. Les fonctionnaires des Affaires Economiques ont indiqué que les adaptations nécessaires s’effectueront dans une deuxième phase. Ils remarquent également que les courbes de sécurité incluses dans la section 2.4.1. « Termes généraux » des trois livres sont différentes. Ils demandent à utiliser une seule et même courbe (BB1 et BB2) pour les installations à basse et à haute tension. Ils pointent aussi certaines imprécisions terminologiques.

Remarques des représentants des employeurs

Les représentants des employeurs sont favorables à un RGIE restructuré. Une structure normative à 9 parties basée sur la norme HD 60364 semble être la meilleure assurance pour garantir le caractère évolutif et faciliter l'intégration des nouveaux développements normatifs à l'avenir. Ils considèrent cependant que la durée de la période transitoire (7 mois) est bien trop courte pour garantir que tous les utilisateurs du RGIE seront familiarisés avec la nouvelle version.

Et pour le futur ?

Les groupes de travail qui ont travaillés sur cette restructuration ont également établi une liste (wishlist) reprenant toutes les modifications importantes encore à réaliser dans le nouveau RGIE ou n'ayant obtenu aucun consensus lors des travaux. Cette liste fera l'objet d'un suivi dès que la 1ère phase de travail du projet d’un nouveau RGIE sera finalisée.

Voir aussi :

 
Source:  Avis n° 220 du 22/2/2019: PAR rendant obligatoire Livres 1, 2 et 3 du RGIE (PDF, 305KB)