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Document relatif à la protection contre les explosions : qui doit l’établir ?

Actualités - 16/08/2021
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Auteur(s): 
Ir. Guido Haekens


La rédaction de senTRAL a reçu la question suivante : « Est-il exact que le document relatif à la protection contre les explosions doit être établi exclusivement par le département Gestions des risques d’un SEPPT ? Le conseiller en prévention n’est généralement pas formé dans cette matière particulière. Trouve-t-on des informations à ce sujet dans le Code du bien-être au travail ? »

Dans le Code du bien-être au travail, l’article III.4-8 dispose que :
« Lorsqu'il s’acquitte des obligations prévues à l’article III.4-4, l’employeur s’assure qu’un document, ci-après dénommé « document relatif à la protection contre les explosions », est établi et tenu à jour. »

Le DPCE doit donc être établi et tenu à jour par l’employeur.

L’employeur peut pour cela faire appel à un professionnel (expert indépendant) dans le domaine de la protection contre les explosions.
Il n’est pas précisé dans la législation qu’il doit obligatoirement s’agir d’un SEPPT.

Plus d'informations en ligne :

Qui doit établir le document relatif à la protection contre les explosions ?
Guide pour établir un document relatif à la protection contre les explosions
Exemple de document relatif à la protection contre les explosions